Procès et pièces de procédure (Archives de Salm)

De Genealorraine

3 C 239

Procès criminel contre Pierrotte Roy, femme de

Nicolas Martin, tavernier à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), accusée du crime de sortilège. 1645 Procès criminel contre Martin L’Hoste de Pexonne (Meu rthe-et- Moselle), accusée de sortilège et « vénéfice ». 1657 Procès criminel contre Nicolas Gabriel, laboureur à Die spach (Bas-Rhin), et Marie Labolle, sa belle-sœur, accusés du crime d’inceste. 1714 Procès criminel contre Claude Gérard, curé de Sainte-Pô le (Meurthe-et-Moselle), et Anne Gérard, sa nièce, accus és du crime d’inceste. 1708 Information contre un nommé Sans-Soucy, soldat, acc usé d’avoir voulu tuer le nommé Leher dans sa boutique, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle). 1646 Réponse des habitants de la communauté du comté de Salm, aux griefs formulés par Nicolas Bouchard (juridiction dans le comté et la principauté)

09/08/2007 11 3 C 239 (suite) Extrait des confessions faites par An ne Coupechausse, veuve de Demenge Commis, de Raon-l’Étape, exécutée le 12 mai 1652 pour crime de sortilège. Enquête faite par les officiers de la principauté de Salm contre la veuve de Demange Mengin, de Celles. 1653 Procès au sujet de la succession de Jean Voinier ent re Maurice- Jean Maurice de La Petite-Raon et Jean Doyen, et Jean Lemaire, tous deux de Grandrupt (Celles-sur-Plaine). 1659 Information contre Magdelaine Lahache, femme de Nic olas Henriquel, de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), accus ée de suicide. 1662 Requête faite par Claude Valence de la Courat afin d ’obtenir un délai dans un procès contre Gabriel Gaillard, de Sâles (Bas- Rhin). 1663 Sentence de la cour de Lorraine sur l’exécution d’un arrêt rendu entre les prêtres prébendiers du Thillot et le prince de Salm. 1664 Procédure pour Barbe Matriotte, veuve du sieur Philippe Brazy, maire de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre Deme nge Ferier, marchand de Badonviller. 1666 Requête de Jean Huel, curé de Badonviller (Meurthe-et -Moselle), faisant office de curé à Pexonne (Meurthe-et-Moselle) , contre plusieurs particuliers de Pexonne. 1668 Requête de B. Mus de Benaville (Bas-Rhin), contre N icolas Adam de Poutay (Bas-Rhin). 1677 Procès contre Nicolas Malaimé, curé de Badonviller (M eurthe- et-Moselle), et le sieur de la Chapelle, seigneur de Chamois (Meurthe-et-Moselle). 1682 Information contre Nicolas George, de Celles, accusé d’avoir donné plusieurs coups de couteau à Harvy de Celles. 1700 Procès-verbal de détention de François Haudomeix, se rgent en la justice du val de Senones par des soldats du duc de Lorraine. 1700 Requête adressée au bailli de la principauté, par Lou is-Albert de Bouchard, procureur fiscal de la justice de Badonville r (Meurthe- et-Moselle), au sujet du droit de haute-justice exerc é par l’abbaye de Haute-Seille (Meurthe-et-Moselle). Procès-verbal c ontre les religieux de cette abbaye. Copie d’une lettre de Ren é, duc de Lorraine, par laquelle il anoblit François Bouchard, n é à Bar (Meuse). 1705 Procès-verbal des exactions commises chez Claude Pe rrin de Ménil à l’occasion de l’enlèvement des grains saisi s sur le censier de l’abbaye de Senones, dont ledit Perrin était dépos itaire. 1713

09/08/2007 12 3 C 239 (suite) Réquisitoire pour faire assigner des t émoins à la suivie d’un monitoire. 1773 Procédure entre François Molet, curé de Saint-Stail, et les bénédictins de l’abbaye de Senones, au sujet de la prise de possession de la cure de Saint-Stail. Senten ce qui ordonne à François Molet de restituer auxdits bénédictins la dîme par lui perçue et de payer les dép ens. 1744-1748 Mémoire des meubles provenant de feue Marie Austin. 1633 Inventaire des meubles provenant de feue Marguerite Jean. 1649 Inventaire des meubles provenant de feu Jeannon Guillaume. 1649 Inventaire des meubles provenant de feue Christiann e Dudra de Senones. 1649 Enchères des droits de quarterons de Badonviller (Meurthe-et-Moselle). 1750 3 C 240 Déclaration de dépens pour Joseph Bastien et les anciens fermiers des forges de Framont (Bas-Rhin) contre Claude Marchal, schlitteur à Allarmont. 1779 Déclaration de dépens pour les maires et les habitan ts de Luvigny, Raon-sur-Plaine et Vexaincourt contre le s religieux bénédictins de l’abbaye de Senones. 1779 Déclaration de dépens pour Pierre Mengeot, curé de Luvigny, contre les religieux bénédictins de l’abbay e de Senones. 1779 Déclaration de dépens pour Joseph Haimhausser de Grandfontaine (Bas-Rhin) contre François Niner, voiturier au même lieu. 1779 Déclaration de dépens pour Joseph Chavel, procureur au bailliage de Lunéville, contre Jean Maurice, de Vi eux- Moulin. Déclaration de dépens pour Jean Braun, jardinier bourgeois de Senones, contre Jean Maurice, de Vieux- Moulin. 1779 Déclaration de dépens pour Jean-Baptiste Colin, bourgeois de La Broque, contre Jacques Colin, menuisier, audit lieu. 1779 Déclaration de dépens pour Joseph Dieudonné, laboureur à Ménil, contre Nicolas Grandjean, laboureur audit lieu.

09/08/2007 13 3 C 240 (suite) Déclaration de dépens dont requièrent Taxe Jean George à Plaine, et François Sayer, marchand à Schirmeck (Bas-Rhin), contre Michel Labolle, voiturier au ban de Plaine (Bas-Rhin). 1779 Mémoire de dépens pour Joseph-Henry Vaunié, huissie r audiencier au bailliage résidant à Senones, contre Ben oît Pierron, laboureur à Ménil. 1780 Déclaration de dépens pour Sébastien Villaume de Champenay (Bas-Rhin) contre Michel Holveck, habitant dudit lieu. 1780 Mémoire de sommes dues à Jean Toussaint de Fréconrupt (Bas-Rhin), dépositaire commissaire établi à la requête d’Ulrick Fondemvalt, anabaptiste, contre Jacques Veccheidre de Fréconrupt. Contestation dudit Fondemvalt. 1780 Déclaration de dépens pour Bernard Chouart, maître des forges de Framont (Bas-Rhin), contre Charles Charles Barondeau, voiturier à Grandfontaine (Bas- Rhin). 1780 Déclaration de dépens pour Bernard Chouart, maître des forges de Framont, contre Antoine Phelberg, ouvrier mineur aux mêmes forges. 1780 3 C 241 Aveu et dénombrement donné par Claude de La Houssière au comte de Salm pour des terres sises à Frémery (Meurthe-et-Moselle) acquises de Claude du Châtelet et relevant de la baronnie de Viviers (Meurthe - et-Moselle). 1588 Extrait des lettres énoncées au mémoire adressé au prince de Salm par les héritiers du sieur de Roussel e t relative aux billets de banque et aux contrats de l’h ôtel de ville de Paris. 1722 Lettres patentes du roi pour l’exécution de la convention entre le roi de France, le duc de Lorraine e t le prince de Salm. 1752 Vente d’un pré à Senones à Jean-Job Comte, marchand tanneur à Senones par Jean-Baptiste Gehin, huissier audiencier audit lieu. 1765



09/08/2007 16 3 C 268 (suite) Déclaration de dépens pour Louis Sim éon, Jean Baudesse et Marie-Claire Laxenaire, veuve de François Baudesse, de Senones, contre Jean-Baptiste Veiche, aubergiste audi t Senones. 1778 Déclaration de dépens pour Christophe Vanette, boula nger à Saint-Jean-du-Mont, et François Saintain, maçon au M ont, contre Nicolas Bastien, laboureur audit Mont. 1778 Déclaration de dépens pour Jean-Baptiste Géhin, huis sier à Senones, contre Nicolas Cara, marchand à Schirmeck (Ba s- Rhin), et Jean-Baptiste Parisot, prévôt au même lieu. 1778 Déclaration de dépens pour Charles Collin de La Petit e- Raon, contre Christophe Guillaume. 1778 Déclaration de dépens pour Joseph Collin, laboureur au Puid, contre Christophe Guillaume, laboureur au même li eu. 1773 Déclaration de dépens pour Pierre Branet, boulanger, bourgeois de Senones, contre Jean-Job Comte, bourgeois audit lieu. 1773 Déclaration de dépens pour Jean Marchal, maréchal fer rant à Belval, contre Joseph Dieudonné, laboureur au Ménil, e t Joseph-Henry Vaunié, huissier à Senones. 1777 Déclaration de dépens pour Quirin Mervelay, laboureur à Poutay, curateur des enfants de Nicolas Grandadam, con tre Joseph Duvoid, laboureur à Ranrupt, et Magdelaine Beno ist, sa femme, en qualité de tutrice des enfants issus de son mariage avec ledit Nicolas Grandadam. 1775 Déclaration de dépens pour les maires et les habitant s de Saulxures (Bas-Rhin) contre Nicolas Charpentier, labou reur au même lieu. 11 août 1775 Déclaration de dépens pour Joseph-Henry Vaunié, hui ssier à Senones, contre Louis Fleurand, bourgeois dudit Senon es. 24 mai 1775 Rapport d’experts pour la visite de la maison de Nico las Cuny de la Curroye, dépendance du Saulcy. Affirmation de témoins (1776). Nominations, prestations de serment et rapports d’experts (1770, 1776). 1770-1776 3 C 269 Pièces relatives à Joseph Fortier, charretier à Diespach (Bas- Rhin) : dettes, contrats. 1719-1776 Dettes d’Estienne Laurent, manouvrier à Allarmont, env ers Claude, Pierre et Marie-Jeanne Mougeot, enfants mineurs de défunts Pierre Mougeot et d’Agnès Michel. 1715