Instances d’appel (Archives de Salm)

De Genealorraine

Instances d’appel. 1758-1777 3 C 228 Instance d’appel entre Joseph Dieudonné et Jean Pie rron, habitants au Mont (Vosges) : arrêt du 10 août 1759 (12 juin 1758). Extrait du procès-verbal de comparution (9 septembre 1 758). Procès-verbal présenté par Jeanne Lambley, veuve de Je an Stouppe de Plaine (Bas-Rhin), contre Claude Grandadam : arrêt d u 21 avril 1760 (13 novembre 1759). Procès-verbal de l’inventaire des pièces du procès con tre François Baudesse et consorts contre maître Jean Le Bon de Se nones (Vosges) (11 août ; 17 septembre 1760). Procès-verbal de comparution au greffe du tribunal d’ap pel : François Charmoy, marchand à Raon-sur-Plaine (Vosges), contre J acques Veccheidre et Rémy Barndiau de Fréconrupt (La Broque) (B as-Rhin) et Granfontaine (Bas-Rhin) (5 octobre 1764). Instance entre François Charmois marchand à Raon-sur-Pl aine (Vosges), et Barthelemy Adam (3 avril 1766). Instance d’appel entre Claude Mougeot marchand à Cell es [sur-Plaine] (Vosges), et le procureur ; et le procureur contre Léo n Claude Mougeot : arrêt du 2 octobre 1767 (6 août 1767). Instance d’appel entre Jacques Veccheidre de Fréconrupt [La Broque] (Bas-Rhin), et Rémy Barondian et François Charmoy d e Raon-sur- Plaine (Vosges) (7 août 1767). Procès-verbal de vue e t visite de lieux concernant Simon Thouvenin, menuisier à Senones (Vos ges), et Michel Thoubans : arrêt le 14 septembre 1773 (21 sep tembre 1770). Compromis entre Joseph Bastian de Lunéville (Meurthe- et-Moselle), et Charles de Saint Mihiel de Craon [Haroué] (Meurthe-et-M oselle), et Michel Marotel et Joseph Thiriet de Raon-sur-Plaine ( Vosges) : arrêt du 23 février 1778 (15 novembre 1776 ; 5 décembre 1777) .