Etat civil en Lorraine

De Genealorraine

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A Lunéville, le curé tient un registre des baptêmes depuis 1562, et que les registres de Chatenois (diocèse de Toul) remontent à 1565.

En Lorraine, les premières prescriptions en matière de rédaction des actes paroissiaux datent du commencement du XVIIème siècle. On en parle dans les Constitutions synodiales de l’évêché de Metz, publiées par le cardinal Henri de Lorraine en 1604 chez Melchior Bernard à Pont à Mousson (en latin : Mussiponti), p.l0. art.19. sous le titre :“Constitutiones éditoe et promulgatae in synodo Metensis, celebrata autorictate et de mandate illustrissimi et revendissimi Caroli S.R.E. tituli Agatha diaconi cardinalis, legati et primatis Lotharingiae, episcopi Metensis et Argitinensis, anno domini 1604.

Les “Statuta synodi dioecesano Metensi »s. (Metis, Abr. Fabert M.DC.X. pp. 19 et 51, publiés par le cardinal de Givry, et le “Codex Selectorum canonum ecclesiae Metensis” (Metis 1619) pp 16 et 140, compilent et précisent les indications antérieures. Qu’on sache cependant que le “Rituale Tullense” de 1616 édicte « que le prestre se garde de recevoir plus d‘un seul parain et d’une seule maraine conformement à l’ordonnance du Saint Concile de Trente et qu’il escrive au registre qu’il doit tenir des baptesmes le nom desdits parain et maraine et leur dise la charge qu’ils ont pris sur eux et la cognition spirituelle qu’ils contractent” p.8).

A voir :

- Ordonnances générales de Chrétien de Gournay, évêque de Scithie, vicaire général du cardinal Nicolas-François de Lorraine, évêque de Toul, in “Recueil des mandements des évêques de Toul” (1515-1802), vol. I, f°l6 V° Fonds lorrain Bibliothèque publique de Nancy, catalogue Favier, n°5.807.

L’observation de ces règlements. est ordonnée par le duc Charles IV, le 16-12-1629. C’est la première intervention du pouvoir civil dans le duché de Lorraine en matière d’état civil.

Ces prescriptions sont rappelées le 30-10-1654 par Caillier, vicaire général du diocèse de Toul, pendant la vacance du siège; les “Statuta synodi diocesane Tullensis” p.l7 (baptême), pp. 46-47 (mariage) d’André du Saussaye. évêque de Toul, toujours en 1654, prescrivent les conditions dans lesquelles les curés doivent rédiger ces actes.

Il serait bon de consulter également les ordonnances faites au synode diocésain de l’évêché de Toul le 16-04-1670 (id. de Jacques de Pieux en 1678 et 1680) et les ord. synodales

“faites par ill. et rev. seigneur Messire Henry Thyard de Bissy” (Toul, 1704. pp.4l, 53 et 58).

Le Rituel de 1700 publie des formules d’actes p.56, 366, 379, 597.

L’“Ordonnance de Léopold 1er, duc de Lorraine et de Bar, donnée à Nancy au mois de juin 1701” (Nancy, 1701) dite Code Léopold, introduit dans les duchés les pratiques françaises [V° notamment les pp. 78,79,81] et ordonne que les baptêmes, mariages et sépultures soient rédigés sur papier timbré. L’Eglise romaine, soucieuse de son indépendance combattit cette loi qui restreignait ses pouvoirs. [Cf. H. Baumont : Etudes sur le règne de Léopold. P., 1894, p.130 et suivantes ] , et Léopold, pour ne pas se mettre à dos la papauté et ses suppôts, dont, pour d’autres affaires, il avait grand besoin, réforma son texte, promulguant une nouvelle “Ordonnance donnée à Lunéville” où il n’est qu’incidemment question des baptêmes, mariages, sépultures (Nouv.édit., Nancy, 1725, titre VII art.2, p.116).

C’est à Léopold qu’il faut attribuer la rédaction du second exemplaire (grosse et minute) pour les années 1702-1705 en certaines paroisses.

Puis, cette sage pratique se perdit et l’on revint au papier libre... qui empêchait un contrôle rigoureux sur la distribution et la recollection des registres. Cependant, le papier timbré réapparaît vers 1730-1735.

C’est à partir de 1765, que la Cour rendit un arrêt réglant la question définitivement. Les registres seraient tenus en double, la minute sur papier libre et la grosse destinée au greffe du bailliage sur papier timbré.-- L’art. 9 des Lettres patentes de Louis XV du 1-10-1771, enregistrée à la Cour souveraine de Lorraine et Barrois le 20-07-1772 [ Cf. Ordonnances de Lorraine, tome XII p.639 ] décide que désormais les deux registres seraient sur papier timbré [Cf. également les arrêts confirmatoires des 11-01-1774, 3-06-1782 et 3-05-1783 ].

D'après M. BARBIER