Enquêtes et contre enquêtes (Archives de Salm)

De Genealorraine

Enquêtes et contre enquêtes. 1714-1759 3 C 226


  • Procès-verbal d’enquête faite à la requête de

Gaspard Teimant, marcaire à Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre Abraham Lombard de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) (22 janvier 1714). Exécution de l’appointement de la sentence rendue en tre HenryComte et Gaspart Teimant ; réponse de Comte (22 mars 1714).


  • Procès-verbal de contre-enquête de la même affaire (31

janvier 1714). Sentence contre Nicolas du Void de Saint-Dié (Vosges ) (18 février 1715).


  • Enquête faite à la requête de Curien Blondot, maître c

ordonnier à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre François Dubras, marchand à Raon-l’Étape (Vosges) (8 avril 1715). Proc ès-verbal de comparution et réception des serments des témoins (23 avril 1715).


  • Procès-verbal de l’enquête faite à la requête de Jose

ph des Cieux et retirée par Huin de Vexaincourt (Vosges) (27 avril 1715)


  • Procès-verbal de l’enquête faite à la requête de Clau

de Ranve, femme de Nicolas Lemaire du Mesnil [Senones] (Vosges) (23 septembre 1715). Points sur lesquels les témoins seront interrogés par le commissaire.


  • Requête pour assignation de témoins entre Jacques Fery de

Vexaincourt (Vosges) et le sieur de Gemaingoutte (17 avril 1717). Assignation de témoins (22 avril 1717). Assignation nouvelle de témoins (22 avril 1717). Acte signifié à M. de Gemai ngoutte (11 août 1717). Acte renouvelé à M. de Gemaingoutte (14 août 1717). Délai accordé pour appliquer la décision (26 août 1717).


  • Permis d’assigner pour affaire Nicolas Lemaire du

Mesny [Mesnil- Senones] (Vosges) concernant les biens de Claude Qu inet et de Barbe Blaise de Chatay [Chatas] (Vosges) (27 août, 11 novembre 1718).


  • Procès-verbal d’enquête faite à la requête de Joseph

des Cieux de Vexaincourt contre Joseph Receveur (13 juin-11 octobr e 1718).


  • Vue de lieux faite à la requête de Nicolas du Void

de Saint-Dié (Vosges), tuteur de Jean du Void, fils mineur, et Mari e Marchal, épouse Joseph Michel, tutrice de Marie du Void, sa fille, co ntre Simon du Void du Mesnil [Mesnil-Senones] (Vosges) (13 décembre 171 9).


  • Point de vue et descente de lieu faite à la requête

de Sébastien Lalevée d’ Allarmon [Allarmont] (Vosges), contre François Absalon du même lieu (10 décembre 1720).


  • Interrogatoire fait à la requête de Jacques-Philippe B

oulangeot de Celles [sur-Plaine] (Vosges), à Anne Marchal, veuve de feu Jean Radel (18 septembre 1721).


  • Enquête faite à la requête de Mathieu Gœury de Sainte

-Agathe [Ancerviller] (Vosges), contre Nicolas Clevenot de S enones (Vosges) (28 juillet 1722). Contre-enquête de la même affair e (4 août 1722).


  • Enquête faite à la requête de Dominique Boyer de Pexo

nne (Meurthe- et-Moselle), contre Blaise Boulanger du dit lieu (12 août 1722).


  • Enquête faite à la requête de Pierre Mougeot, marchand

de bois à Celles [sur-Plaine] (Vosges), contre Gadbert Vincent de Celles [sur- Plaine] (Vosges) (4 septembre 1722). Contre-enquête d e la même affaire (12 septembre 1722).


  • Procès-verbal d’enquête faite à la requête de Françoi

s Housbrone, maître pâtissier à Senones (Vosges), contre Dominique Richard du Mont (Vosges) (3 mars 1723). Enquête faite à la requête de François Desbains, march and à Saint- Maurice [Vieux-Moulin] (Vosges), contre Claude Nicol le du Puid [Val de Senones] (Vosges) (14 avril 1723). Enquête faite à la requête de Dominique Léonard, anci en maire et laboureur à Senones (Vosges), contre Marguerite Damance , veuve de Joseph Gérard du dit lieu (19 mai, 4 juin 1723). Enquête faite à la requête de François Dubras de Raon- l’Étape (Vosges), contre Jean-Baptiste Vincent de Plaine (Bas-Rhin) (2 5 octobre 1723). Enquête faite à la requête de Michel Sillet, maire a u ban de Salm (Vosges), demeurant à Vacquenoux (Bas-Rhin), contre Chrétien Benoist du Pont des Bas [Plaine] (Bas-Rhin) (18 février 1724). Contre-enquête de la même affaire (13 mars 1724). Enquête faite à la requête de François Hannas de Josa in [Ancerviller] (Meurthe-et-Moselle), contre Barbe Laurent, veuve de J ean Hachon, demeurant au dit lieu (1 er avril 1724).

Enquête faite à la requête de Jean Valentin de Vexa incourt (Vosges), contre Marie Claudel du dit lieu (4 aout 1724). Contre -enquête de la même affaire (14 septembre 1724).

Enquête faite à la requête des maîtres boulangers de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre Nicolas Laurent, marchand huilier du dit lieu (2 mai 1724).

Enquête faite à la requête de Jean-Nicolas Mougenot et Claude Couche, marchand voiteurs à Raon-l’Étape (Vosges), contre Anth oine Paxion, demeurant à la Cense-Pierron-Lahierre [Vexaincourt] (Vo sges) (17 août 1724).

Enquête faite à la requête de Antoine Paxionde la Ce nse-Pierron- Lahierre [Vexaincourt] (Vosges), contre Sébastien Tho mas de Vexaincourt (Vosges) (20 septembre 1724). Assignati on de témoins (27 septembre 1724 ; 23 janvier 1725)

09/08/2007 26 3 C 226 (suite) Enquête faite à la requête de Jean-Pierre Zimmerman de Blamont [Chatas] (Vosges) contre Jean Lalevée de Levigny [Luvigny] (Vosges) (29 novembre 1724). Enquête faite à la requête de François Picard et Quiri n Blondot, fermiers, de la vente de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), cont re Pierre Toussaint et Claude France du dit lieu (7 décembre 1724). Cont re-enquête de la même affaire (10 janvier 1725). Contre-enquête faite à la requête de Marie Anthoine de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) contre Jean Noël de Saint-Stail [Senones] (Vosges) (1 er mars 1725). Assignation des témoins (21 mars 1725). Enquête faite à la requête de Jean Odille, laboureur à Vexaincourt (Vosges), contre Sébastien Durand du dit lieu (11 jui n 1725). Procès-verbal de visite faite à la requête de Chrétie n Michel de Celles [sur-Plaine] (Vosges), contre Gabriel Valentin, labou reur du dit lieu (25 juillet 1725). Enquête faite à la requête de Joseph Grandjean deme urant au Chamoy [Chamois-Badonviller] (Meurthe-et-Moselle), et Jeann e Grandjean de Vacqueville (Meurthe-et-Moselle), héritiers de feu Nic olas Grandjean contre Hydulphe Guillemette de Badonviller (Meurthe-et -Moselle) (15 septembre 1725). Contre-enquête des précédents (28 décembre 1726). Convocation des témoins (28 décembre 1726). N ouvelle convocation des témoins (14 janvier 1727). Convocation des témoins (25 avril 1727). Enquête fai te à la requête d’Humbert Jacquemin de Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre Jean Gegoux de Pexonne et Georges Marchal de Neuviller [Neu viller-les- Badonviller] (Meurthe-et-Moselle) (25 avril 1727). Convocation des témoins (26 avril 1727). Enquête fai te à la requête de Claudette Aubert, veuve de Jean Jacquemin de Badonvi ller (Meurthe-et- Moselle), contre Dominique Deveney, charpentier au di t lieu (26 avril 1727). Nouvelle convocation des témoins (10 mai 172 7). Convocation des témoins (26 avril 1727). Enquête fai te à la requête de Jean Gegoux de Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre C laude Louviot, laboureur à Sainte-Pôle (Meurthe-et-Moselle) (26 avril 1727). Convocation de témoins (5 mai 1727). Contre enquête faite à la requête de Dominique Deveney, maître charpentier de Badonvill er (Meurthe-et- Moselle), contre Claudette Aubert. Convocation de tém oins (10 mai 1727). Convocation de témoins (9 août 1727). Enquête faite à la requête de Nicolas Laurent, marchand à Badonviller (Meurthe-et-Mo selle), contre Dominique Alliot et Jean Sonré de Pexonne (Meurthe-e t-Moselle). Conclusion portée par les avocats de Lunéville (Meurth e-et-Moselle) sur la procédure entre Nicolas Ferry, laboureur à Grand-Roué [ Celles-sur- Plaine] (Vosges), en plainte contre Claude Martin du dit lieu pour excès et voies de faits (6 mars 1728). Programme d’interrogat oire (8 juillet 1728).

09/08/2007 27 3 C 226 (suite) Convocation de témoins (13 mars 1728). Enquête faite à la requête de François Malairmé, marchand de Celles [sur-Plaine] (Vo sges), contre Nicolas Vilmin, marchand à Raon-l’Étape (Vosges). Convocation de témoins (12 juillet 1728). Enquête f aite à la requête de Jean Dubas, laboureur de Sainte-Agathe [Ancerviller] (Vosges), contre Mathieu Gœury du dit lieu. Convocation et audition de témoins (17 août 1728). Enquête faite à la requête de Joseph Grandjean de Chamois [Badonviller] (Meurthe-et- Moselle), et Charles Poutot du Val-de-Bonmoutier (Meu rthe-et-Moselle), pour Jeanne Grandjean, sa femme, contre Nicolas Friet, laboureur à Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de témoins (11 février 1729). Enquête faite à la requête de Nicolas Friet de Badonviller (Meurthe-et-Mo selle), contre Nicolas Martin de Pexonne (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de témoins (30 mai 1729). E nquête faite à la requête de Christiane Verlet, maître maçon à La Broque (Bas-Rhin), contre Sébastien Grandadam du dit lieu. Convocation et audition de témoins (7 juillet 1729) . Enquête faite à la requête de Michel Villet de Vacquenoux [Grandfontaine ] (Bas-Rhin), contre jean Ferry. Convocation et audition de témoins (9 avril 1740). E nquête faite à la requête de Michel Charpentier, marchand à Saulxures [ val de Senones] (Bas-Rhin), contre Joseph Perin de Champenay [Plaine] 1 (Vosges). Instance Nicolas Bastien, marchand à Mesnil [Mesnil- de-Senones] (Vosges), et Joseph Humbert du dit lieu (20 août 174 0). Convocation et audition des témoins (1 er septembre 1740). Convocation des témoins (2 novembre 1740). Extraits du registre des causes (21 novembre 1740 et 17 décembre 1740). Convocation des témoins (3 juillet 1741). Programme d’interrogatoire à la requête de Jean Perret contre François Picard de Bado nviller (Meurthe-et-Moselle) (6 juillet 1741). Interrogatoire à la requête de Joseph et Dominique Ric hard du Mont (Vosges), et de Marie Richard, veuve de Jean Lavy du dit lieu (10 janvier 1741). Convocation et audition de témoins (14 mars 1741). E nquête faite à la requête de Jean Toubhans, labour à Allancombe [Angomo nt] (Meurthe- et-Moselle), contre Joseph Quirin et François Thiancou rt, laboureurs à Allancombe [Angomont] (Meurthe-et-Moselle), et Bremén il (Meurthe-et- Moselle). Audition après convocation des témoins (14 mars 1741 ). Contre-enquête à la requête de Jean Quirin, laboureur à Allancombe [An gomont] (Meurthe-et-Moselle), contre Jean Toubhans, laboureur au dit lieu.

09/08/2007 28 3 C 226 (suite) Acte de parution à témoins assignés : Joseph Gœury, marchand boucher de Senones (Vosges) (13 avril 1741). Enquête faite à la requête de Joseph Gœury de Senones (Vosges), avec Élisabeth Arnould, be lle-sœur et servante, contre Jean Humbert et Joseph Paulfin du di t lieu. Convocation et audition des témoins (19 avril 1741). Contre-enquê te entre les précédents. Comparution des antagonistes (29 août 1741). Enquête faite à la requête d’Abraham Martin manœuvre à Pexonne (Meurthe-et-Moselle ), contre Nicolas et Hubert Leclair, Nicolas Maley, Nicolas Pet it, Nicolas Claude et Dominique Claudel, laboureur du dit lieu. Procès-verbal de descente et visite de lieux pour Nic olas Bastien de Mesnil [Mesnil-de-Senones] (Vosges), contre Joseph H umbert, laboureur au dit lieu (28 septembre 1741). Convocation et audition des témoins (19 décembre 174 1). Enquête faite à la requête de Marguerite Boquel, fille majeure de Sim éon Boquel, habitants de Senones (Vosges), contre Joseph Gailla rd, marchand au dit lieu. Convocation et audition de témoins (20 décemb re 1741). Contre- enquête faite à la requête des précédents. Convocation et audition des témoins (10 janvier 1742 ). Enquête faite à la requête de Sébastien Peche contre Philippe George et Sébastien Creuvisier contre Hidulphe Peche. Convocation et audition des témoins (13 janvier 1742 ). Contre-enquête faite à la requête des précédents par Jacques Marchal d u Moulin-de-La- Roche [Albert-La-Broque] (Vosges), garde des banalité s des moulins de Salm [La Broque] (Bas-Rhin). Convocation et audition des témoins (19 janvier 1742 ). Enquête faite à la requête de Pierre Magnette, maître fondeur aux forges de Framont [Grandfontaine] (Bas-Rhin), contre Jean Edelblut, maî tre potier aux dites forges. Convocation et audition de témoins (4 mai 1742). En quête faite à la requête de Jean-François Colar de Badonviller (Meurthe-e t-Moselle), contre Claude Pierrotte du dit lieu. Contre-enquête par les précédents (4 mai 1742). Convocation et audition de témoins (2 1 mai 1742). Convocation et audition de témoins (22 février 1742). Enquête faite à la requête de Francis Picard de Badonviller (Meurthe-et-M oselle), contre Nicolas Girard demeurant au haut d’Arbre [Badonviller ] (Meurthe-et- Moselle). Amende infligée à Antoine Marchonette, marchand de Se nones (Vosges), pour tir de pigeons (10 janvier 1744). Convocation et audition de témoins (27 juin 1744). Enquête faite à la requête d’Étienne Levêque, chartier de Vexaincourt (Vo sges), contre François Dubras de Raon-l’Étape (Vosges). Interrogatoire fait à la requête de Mathieu Gœury par An toine Schnebel de Sainte-Agathe [Ancerviller] (Vosges) (7 septembr e 1744).

Enquête faite à la requête de Nicolas Renaud, manœuv re de Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin), contre Jean Thiéry de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) (24 septembre 1744). Convocation et audition de témoins (4 octobre 1744). Contre-enquête des précéden ts. Convocation et audition de témoins (8 février 1746). Enquête faite à la requête de Joseph Ragasse, manœuv re d’Allarmont (Vosges), contre Jean Lane du dit lieu. Convocation et audition de témoins (9 février 1746). Contre-enquête faite par les précédents. Interrogatoire de Jean Guenaire, laboureur à Nonhigny [ Blâmont] (Meurthe-et-Moselle), à la requête de Jean Thouvenel du dit lieu. Convocation et audition de témoins (13 septembre 174 6). Enquête faite à la requête d’André Jacquel, laboureur à Grandrupt [Senon es] (Vosges), contre Joseph Maire, laboureur à Saint-Stail [Senones] (Vosges).

09/08/2007 29 3 C 226 (suite) Enquête faite à la requête de Nicolas Renaud, manœuv re de Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin), contre Jean Thiéry de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) (24 septembre 1744). Convocation et audition de témoins (4 octobre 1744). Contre-enquête des précéden ts. Convocation et audition de témoins (8 février 1746). Enquête faite à la requête de Joseph Ragasse, manœuv re d’Allarmont (Vosges), contre Jean Lane du dit lieu. Convocation et audition de témoins (9 février 1746). Contre-enquête faite par les précédents. Interrogatoire de Jean Guenaire, laboureur à Nonhigny [ Blâmont] (Meurthe-et-Moselle), à la requête de Jean Thouvenel du dit lieu. Convocation et audition de témoins (13 septembre 174 6). Enquête faite à la requête d’André Jacquel, laboureur à Grandrupt [Senon es] (Vosges), contre Joseph Maire, laboureur à Saint-Stail [Senones] (Vosges). 3 C 227 Convocation et audition de témoins (10 janvier 1747) . Enquête faite à la requête de Joseph Cardinal, hôtelier à Badonviller (Meu rthe-et-Moselle), époux de Marie-Anne Grandjean, fille de feu Joseph G randjean et son héritière contre Christophe, Joseph, Alexis Drouot, bou chers et boulangers de Badonviller, héritiers par leurs femmes de feue Antoinette Poirot. Contre-enquête faite à la requête des précéden ts (13 janvier 1747). Convocation et audition de témoins (13 janvi er 1747). Continuation d’enquête (14 janvier 1747). Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour Jean Jacquot, laboureur à Albet [La Broque] (Bas-Rhin), contre Joseph Jeande l de Grandrupt (?). Convocation et audition de témoins. Enquête faite à la requête de Jean Jacquot, maire au Ban-de-Salm [La Broque] (Bas-Rhin), Jacques Brignon, Nicolas Halvic de La Broque (Bas- Rhin), et consorts (7 juillet 1747). Contre-enquête des précé dents (8 juillet 1747). Convocation et audition des témoins (8 juillet 1747). Convocation et audition des témoins (2 juillet 174 7). Enquête faite à la requête de Joseph Soimbsthaye, charon de Luvigny (Vos ges), et consorts contre Francis Vincent, manœuvre au dit lieu, Pierre, N icolas et Antoine Receveur de Vexaincourt (Vosges). Convocation et audition de témoins (5 décembre 1747) . Enquête faite à la requête d’Antoine Receveur, chartier à Vexaincourt (Vosges), contre Étienne Lévêque et consorts du dit lieu. Convocation et audition de témoins (3 août 1748). Enquête faite à la requête de Blaise Boulanger, labou reur à Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre Claude Kuppers, marchand t anneur à Raon-l’Étape (Vosges) (3 août 1748). Convocation et audition des témoins (10 août 1848). Contre-enquête faite par les précédents. Convocation et audition de témoins (21 décembre 1748 ). Enquête faite à la requête de Nicolas Le Maire, fermier des moulins ba naux de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre Claude Carre a ux carrières de Bremenil (Meurthe-et-Moselle).

09/08/2007 30 3 C 227 (suite) Convocation et audition de témoins (20 juin 1749). Enquête faite à la requête de Nicolas Didien, maire de Celles [sur-Plain e] (Vosges), contre Dominique Vernier du dit lieu. Convocation et audition de témoins (29 juillet 1749 ). Enquête faite à la requête de Quirin Herriot, laboureur à Grandrupt (Celles-s ur-Plaine] (Vosges), entre Joseph Le Maire, sous-fermier du droit de chatrerie du dit lieu et Pierre Pecherot, fermier du droit de chatrerie de Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de témoins (12 août 1749). Enquête faite à la requête de Quentin Feys, entrepreneur des bois de Bollé e du Val d’Allarmont (Vosges), contre Dominique Vernier, marchand à Celles [sur-Plaine] (Vosges). Devis de travaux à effectuer à la maison curiale de Sa int-Jean-Dumont [Saulcy] (Vosges) (6 mars 1750). Requête présentée par Joseph Georges de Senones (Vosg es), adjudicataire des travaux de reconstruction de la mais on curiale (7 mars 1750). Convocation et audition de témoins (2 juillet 1750) . Enquête faite à la requête de Jean Claude de Pexonne (Meurthe-et-Moselle ), contre Blaise Boulanger, laboureur du dit lieu. Convocation et audi tion de témoins (28 juillet 1750). Contre-enquête faite par les précéd ents. Convocation et audition de témoins (31 juillet 1750). Convocation et audition de témoins (25 juillet 1750 ). Contre-enquête faite à la requête de Jean Bastien de Nayemont [Ban- de-Sapt] (Vosges), contre Jean Colin du Mont (Vosges), et Joseph Richard du dit lieu. Enquête faite à la requête de Jean-Joseph Corette hab itant de Josain [Ancerviller] (Meurthe-et-Moselle), contre Jean-Jacqu es Le Roy (25 septembre 1750). Enquête faite à la requête de Michel Labolle, labour eur au Pont-des-Bas [Plaine] (Bas-Rhin), contre Antoine Ragasse habitant de Champenay [Plaine] (Bas-Rhin) (17 novembre 1750). Convocation et audition des témoins. Convocation et audition des témoins (4 décembre 1750 ). Enquête faite à la requête de Nicolas Viot, prêtre chanoine et curé, Mo nseigneur de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Moselle), contre Dominique Perrin de Leuvigny [Luvigny] (Vosges). Convocation et audition de témoins (30 janvier 1751) . Enquête faite à la requête de Jacques Guillaume, laboureur à Tanconville (Meurthe-et- Moselle), contre Jean-Pierre Louis, tailleur d’habit au dit lieu. Convocation faite à la requête de Christophe Valenti n, laboureur au Puid [Val-de-Senones] (Vosges), contre Maurice Pierron de S aint-Jean-du- Mont [Saulcy] (Vosges). Convocation et audition de témoins (22 avril 1751). Enquête faite à la requête de Jean Étienne, cordonnier résidant à Celles [sur-Plaine](Vosges), contre Grégoire Grandjean, maître d’école au d it lieu.

09/08/2007 31 3 C 227 (suite) (Vosges), contre Grégoire Grandjean, maître d’école au d it lieu. Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour la requête de Jean Bastien, laboureur à Nayemont [Ban-de-Sapt] (Vosges), contre Florent Collin de la Petite-Raon [Senones] (Vosges) (27 nov embre 1751). Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour la requête de Nicolas Nier et de Jean Gérard de Badonviller (Meurthe-et-Mosell e), contre Nicolas Gérard de Neuviller [lès-Badonviller] (Meurthe -et-Moselle) (7 décembre 1751). Enquête faite à la requête d’Hidulphe Grandadam habi tant de Champenay [Plaine] (Bas-Rhin), contre Sébastien et J oseph les Dubois du dit lieu (28 janvier 1752). Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour la requête de Jean Thoubhans habitant d’Allancombe [Angomont ] (Meurthe -et-Moselle), à Jean Dominique de Celles [sur-Plaine] (Vosges) (24 mars 1752). Déclaration des biens immeubles appartenant à Christop he Guillaume du Puid [Val-de-Senones] (Vosges) (12 juin 1752). Convocation et audition de témoins (7 juillet 1752) . Enquête faite à la requête de Pierre Ravelin, marchand de Leuvigny [Luvign y] (Vosges), contre Nicolas Belot, sagard au dit lieu. Convocation et audition de témoins (24 août 1752). Enquête faite à la requête d e Pierre Ravelin contre Nicolas Belot. Convocation et audition des té moins (25 août 1752). Contre-enquête faite par les précédents. Convocation et audition des témoins (2 octobre 1752) . Enquête faite à la requête d’Antoine Receveur de Vexaincourt (Vosges), p ère de Jeanne, sa fille mineure, contre François Flavenot, huissier serg ent à Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de tém oins (25, 27 octobre, 17 novembre 1752). Contre-enquête des pré cédents (9 décembre 1752). Enquête déposée par Monseigneur Joseph Marchal, curé de Plaine (Bas- Rhin) et Saulxures [Val-de-Senones] (Bas-Rhin), pour que visite et reconnaissance soit faite à la maison curiale de Plai ne pour expertise des réparations à y effectuer. Rapport d’expertise sur les réparations à effectuer (27 février 1753). Déclaration de biens immeubles dépendant de la succe ssion du défunt Pierre Colin, décédé, et de Jeanne Majenre, en possess ion de Nicolas Marchal (23 juillet 1753). Déclaration de biens immeubles appartenant à François- Henry Dieudonné et Thérèse, sa fille mineure (26 juillet 1 753). Convocation et audition de témoins pour l’affaire Nic olas Michel de Raon-l’Étape (Vosges), contre Benoît Pierron, marchand à Ménil [de- Senones] (Vosges) (31 juillet 1753). Convocation et audition de témoins (4 août 1753). E nquête faite à la requête de Dieudonné Virion et consorts, chartiers à R aon-sur-Plaine (Vosges), et Luvigny (Vosges), contre Marie Thomas, v euve de Jean Paxion de la Cence-de-Pierron Lahière [Vexaincourt] ( Vosges).

09/08/2007 32 3 C 227 (suite) Paxion de la Cence-de-Pierron Lahière [Vexaincourt] ( Vosges). Convocation et audition de témoins (10 août 1753). Enquête faite à la requête des maires, habitants et communauté de la Pet ite-Raon [Senones] (Vosges), contre Quirin Benitte, Joseph Launey et Séb astien Herry, laboureur au dit lieu. Convocation et audition de témoins (11 août 1753). Enquête faite à la requête de Nicolas Mathieu, maréchal ferrant de Senone s (Vosges), contre François Boulanger, laboureur à Breménil (Meurthe -et-Moselle). Convocation et audition de témoins (24 août 1753). Enquête faite à la requête du sieur Claude Ancel, procureur fiscal du Ban- de-la-Roche [La Broque] (Bas-Rhin), à Rothau (Bas-Rhin), contre Jean -Baptiste Colin de La Broque (Bas-Rhin). Déclaration des immeubles de Jean Mangin, charretier e t Marie Marcout, sa femme de Raon-sur-Plaine (Vosges) (27 août 1753) . Déclaration des immeubles de Jean Morel et Marie Dony , sa femme de Luvigny (Vosges) (12 novembre 1753). Requête déposée par Jean Drouin, maçon tailleur de pie rres au Preys- Lours [Senones] (Vosges), contre Jean Herriot, fermier à Saint-Siméon [Senones] (Vosges), pour faire effectuer visite et reco nnaissance aux travaux effectués par Jean Drouin (26 novembre 1753). Expertise effectuée par Hidulphe Pierson et Michel Hiel de Sen ones (Vosges), avec évaluation chiffrée des travaux effectués (1 er décembre 1753). Déclaration des immeubles de Gabriel Bastien de Saint -Stail [Senones] (Vosges), demandée par les prieurs de l’abbaye de Sen ones (Vosges) (8 avril 1754). Déclaration des immeubles de Toussaint Trabach, manœu vre de Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin), demandée par Nicolas Leroy, meunier au moulin de Saint-Stail [Senones] (Vosges) (22 avril 1754). Convocation et assignation de témoins au sujet d’hy pothèques faites par Jean Stouppe, marchand à Plaine (Bas-Rhin), et Jean Marchal, charretier à Moussey [Senones] (Vosges), pour faire communiquer l’ état de compte (27 avril 1754). Déclaration des immeubles de Joseph Hériot de Saint-S tail [Senones] (Vosges) ? demandée par Joseph Noël et Martin Maire du dit lieu (29 avril 1754). Déclaration des immeubles des défunts Jean Didion l’ Aimé et Catherine Noël, sa femme de Saint-Stail [Senones] (Vosges), d emandée par les échevins de la fabrique de l’Église de Saint-Étienne

Étienne Didion et

Jean Didion, laboureurs au dit lieu (6 mai 1754). Convocation et assignation de témoins (18 mai 1754) . Enquête faite à la requête d’Évre Pierson de Senones (Vosges), contre Dom inique Jeandel et consorts, marchands à Raon-l’Étape (Vosges). Déclaration de biens saisis sur succession de Nicolas Mougeot entre Rémy Pierrot, laboureur à Celles [sur-Plaine] (Vosges ), et Marie Oudenot, veuve de Nicolas Mougeot, à la requête de Francis Men gin, échevin de l’église du dit lieu (20 mai 1754).


09/08/2007 25 3 C 226 (suite) (18 septembre 1721). Enquête faite à la requête de Mathieu Gœury de Sainte -Agathe [Ancerviller] (Vosges), contre Nicolas Clevenot de S enones (Vosges) (28 juillet 1722). Contre-enquête de la même affair e (4 août 1722). Enquête faite à la requête de Dominique Boyer de Pexo nne (Meurthe- et-Moselle), contre Blaise Boulanger du dit lieu (12 août 1722). Enquête faite à la requête de Pierre Mougeot, marchand de bois à Celles [sur-Plaine] (Vosges), contre Gadbert Vincent de Celles [sur- Plaine] (Vosges) (4 septembre 1722). Contre-enquête d e la même affaire (12 septembre 1722). Procès-verbal d’enquête faite à la requête de Françoi s Housbrone, maître pâtissier à Senones (Vosges), contre Dominique Richard du Mont (Vosges) (3 mars 1723). Enquête faite à la requête de François Desbains, march and à Saint- Maurice [Vieux-Moulin] (Vosges), contre Claude Nicol le du Puid [Val de Senones] (Vosges) (14 avril 1723). Enquête faite à la requête de Dominique Léonard, anci en maire et laboureur à Senones (Vosges), contre Marguerite Damance , veuve de Joseph Gérard du dit lieu (19 mai, 4 juin 1723). Enquête faite à la requête de François Dubras de Raon- l’Étape (Vosges), contre Jean-Baptiste Vincent de Plaine (Bas-Rhin) (2 5 octobre 1723). Enquête faite à la requête de Michel Sillet, maire a u ban de Salm (Vosges), demeurant à Vacquenoux (Bas-Rhin), contre Chrétien Benoist du Pont des Bas [Plaine] (Bas-Rhin) (18 février 1724). Contre-enquête de la même affaire (13 mars 1724). Enquête faite à la requête de François Hannas de Josa in [Ancerviller] (Meurthe-et-Moselle), contre Barbe Laurent, veuve de J ean Hachon, demeurant au dit lieu (1 er avril 1724). Enquête faite à la requête de Jean Valentin de Vexa incourt (Vosges), contre Marie Claudel du dit lieu (4 aout 1724). Contre -enquête de la même affaire (14 septembre 1724). Enquête faite à la requête des maîtres boulangers de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre Nicolas Laurent, marchand huilier du dit lieu (2 mai 1724). Enquête faite à la requête de Jean-Nicolas Mougenot et Claude Couche, marchand voiteurs à Raon-l’Étape (Vosges), contre Anth oine Paxion, demeurant à la Cense-Pierron-Lahierre [Vexaincourt] (Vo sges) (17 août 1724). Enquête faite à la requête de Antoine Paxionde la Ce nse-Pierron- Lahierre [Vexaincourt] (Vosges), contre Sébastien Tho mas de Vexaincourt (Vosges) (20 septembre 1724). Assignati on de témoins (27 septembre 1724 ; 23 janvier 1725). 09/08/2007 26 3 C 226 (suite) Enquête faite à la requête de Jean-Pierre Zimmerman de Blamont [Chatas] (Vosges) contre Jean Lalevée de Levigny [Luvigny] (Vosges) (29 novembre 1724). Enquête faite à la requête de François Picard et Quiri n Blondot, fermiers, de la vente de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), cont re Pierre Toussaint et Claude France du dit lieu (7 décembre 1724). Cont re-enquête de la même affaire (10 janvier 1725). Contre-enquête faite à la requête de Marie Anthoine de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) contre Jean Noël de Saint-Stail [Senones] (Vosges) (1 er mars 1725). Assignation des témoins (21 mars 1725). Enquête faite à la requête de Jean Odille, laboureur à Vexaincourt (Vosges), contre Sébastien Durand du dit lieu (11 jui n 1725). Procès-verbal de visite faite à la requête de Chrétie n Michel de Celles [sur-Plaine] (Vosges), contre Gabriel Valentin, labou reur du dit lieu (25 juillet 1725). Enquête faite à la requête de Joseph Grandjean deme urant au Chamoy [Chamois-Badonviller] (Meurthe-et-Moselle), et Jeann e Grandjean de Vacqueville (Meurthe-et-Moselle), héritiers de feu Nic olas Grandjean contre Hydulphe Guillemette de Badonviller (Meurthe-et -Moselle) (15 septembre 1725). Contre-enquête des précédents (28 décembre 1726). Convocation des témoins (28 décembre 1726). N ouvelle convocation des témoins (14 janvier 1727). Convocation des témoins (25 avril 1727). Enquête fai te à la requête d’Humbert Jacquemin de Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre Jean Gegoux de Pexonne et Georges Marchal de Neuviller [Neu viller-les- Badonviller] (Meurthe-et-Moselle) (25 avril 1727). Convocation des témoins (26 avril 1727). Enquête fai te à la requête de Claudette Aubert, veuve de Jean Jacquemin de Badonvi ller (Meurthe-et- Moselle), contre Dominique Deveney, charpentier au di t lieu (26 avril 1727). Nouvelle convocation des témoins (10 mai 172 7). Convocation des témoins (26 avril 1727). Enquête fai te à la requête de Jean Gegoux de Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre C laude Louviot, laboureur à Sainte-Pôle (Meurthe-et-Moselle) (26 avril 1727). Convocation de témoins (5 mai 1727). Contre enquête faite à la requête de Dominique Deveney, maître charpentier de Badonvill er (Meurthe-et- Moselle), contre Claudette Aubert. Convocation de tém oins (10 mai 1727). Convocation de témoins (9 août 1727). Enquête faite à la requête de Nicolas Laurent, marchand à Badonviller (Meurthe-et-Mo selle), contre Dominique Alliot et Jean Sonré de Pexonne (Meurthe-e t-Moselle). Conclusion portée par les avocats de Lunéville (Meurth e-et-Moselle) sur la procédure entre Nicolas Ferry, laboureur à Grand-Roué [ Celles-sur- Plaine] (Vosges), en plainte contre Claude Martin du dit lieu pour excès et voies de faits (6 mars 1728). Programme d’interrogat oire (8 juillet 1728). 09/08/2007 27 3 C 226 (suite) Convocation de témoins (13 mars 1728). Enquête faite à la requête de François Malairmé, marchand de Celles [sur-Plaine] (Vo sges), contre Nicolas Vilmin, marchand à Raon-l’Étape (Vosges). Convocation de témoins (12 juillet 1728). Enquête f aite à la requête de Jean Dubas, laboureur de Sainte-Agathe [Ancerviller] (Vosges), contre Mathieu Gœury du dit lieu. Convocation et audition de témoins (17 août 1728). Enquête faite à la requête de Joseph Grandjean de Chamois [Badonviller] (Meurthe-et- Moselle), et Charles Poutot du Val-de-Bonmoutier (Meu rthe-et-Moselle), pour Jeanne Grandjean, sa femme, contre Nicolas Friet, laboureur à Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de témoins (11 février 1729). Enquête faite à la requête de Nicolas Friet de Badonviller (Meurthe-et-Mo selle), contre Nicolas Martin de Pexonne (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de témoins (30 mai 1729). E nquête faite à la requête de Christiane Verlet, maître maçon à La Broque (Bas-Rhin), contre Sébastien Grandadam du dit lieu. Convocation et audition de témoins (7 juillet 1729) . Enquête faite à la requête de Michel Villet de Vacquenoux [Grandfontaine ] (Bas-Rhin), contre jean Ferry. Convocation et audition de témoins (9 avril 1740). E nquête faite à la requête de Michel Charpentier, marchand à Saulxures [ val de Senones] (Bas-Rhin), contre Joseph Perin de Champenay [Plaine] 1 (Vosges). Instance Nicolas Bastien, marchand à Mesnil [Mesnil- de-Senones] (Vosges), et Joseph Humbert du dit lieu (20 août 174 0). Convocation et audition des témoins (1 er septembre 1740). Convocation des témoins (2 novembre 1740). Extraits du registre des causes (21 novembre 1740 et 17 décembre 1740). Convocation des témoins (3 juillet 1741). Programme d’interrogatoire à la requête de Jean Perret contre François Picard de Bado nviller (Meurthe-et-Moselle) (6 juillet 1741). Interrogatoire à la requête de Joseph et Dominique Ric hard du Mont (Vosges), et de Marie Richard, veuve de Jean Lavy du dit lieu (10 janvier 1741). Convocation et audition de témoins (14 mars 1741). E nquête faite à la requête de Jean Toubhans, labour à Allancombe [Angomo nt] (Meurthe- et-Moselle), contre Joseph Quirin et François Thiancou rt, laboureurs à Allancombe [Angomont] (Meurthe-et-Moselle), et Bremén il (Meurthe-et- Moselle). Audition après convocation des témoins (14 mars 1741 ). Contre-enquête à la requête de Jean Quirin, laboureur à Allancombe [An gomont] (Meurthe-et-Moselle), contre Jean Toubhans, laboureur au dit lieu. 1 Plaine : commune annexée au Bas-Rhin en 1871. 09/08/2007 28 3 C 226 (suite) Acte de parution à témoins assignés : Joseph Gœury, marchand boucher de Senones (Vosges) (13 avril 1741). Enquête faite à la requête de Joseph Gœury de Senones (Vosges), avec Élisabeth Arnould, be lle-sœur et servante, contre Jean Humbert et Joseph Paulfin du di t lieu. Convocation et audition des témoins (19 avril 1741). Contre-enquê te entre les précédents. Comparution des antagonistes (29 août 1741). Enquête faite à la requête d’Abraham Martin manœuvre à Pexonne (Meurthe-et-Moselle ), contre Nicolas et Hubert Leclair, Nicolas Maley, Nicolas Pet it, Nicolas Claude et Dominique Claudel, laboureur du dit lieu. Procès-verbal de descente et visite de lieux pour Nic olas Bastien de Mesnil [Mesnil-de-Senones] (Vosges), contre Joseph H umbert, laboureur au dit lieu (28 septembre 1741). Convocation et audition des témoins (19 décembre 174 1). Enquête faite à la requête de Marguerite Boquel, fille majeure de Sim éon Boquel, habitants de Senones (Vosges), contre Joseph Gailla rd, marchand au dit lieu. Convocation et audition de témoins (20 décemb re 1741). Contre- enquête faite à la requête des précédents. Convocation et audition des témoins (10 janvier 1742 ). Enquête faite à la requête de Sébastien Peche contre Philippe George et Sébastien Creuvisier contre Hidulphe Peche. Convocation et audition des témoins (13 janvier 1742 ). Contre-enquête faite à la requête des précédents par Jacques Marchal d u Moulin-de-La- Roche [Albert-La-Broque] (Vosges), garde des banalité s des moulins de Salm [La Broque] (Bas-Rhin). Convocation et audition des témoins (19 janvier 1742 ). Enquête faite à la requête de Pierre Magnette, maître fondeur aux forges de Framont [Grandfontaine] (Bas-Rhin), contre Jean Edelblut, maî tre potier aux dites forges. Convocation et audition de témoins (4 mai 1742). En quête faite à la requête de Jean-François Colar de Badonviller (Meurthe-e t-Moselle), contre Claude Pierrotte du dit lieu. Contre-enquête par les précédents (4 mai 1742). Convocation et audition de témoins (2 1 mai 1742). Convocation et audition de témoins (22 février 1742). Enquête faite à la requête de Francis Picard de Badonviller (Meurthe-et-M oselle), contre Nicolas Girard demeurant au haut d’Arbre [Badonviller ] (Meurthe-et- Moselle). Amende infligée à Antoine Marchonette, marchand de Se nones (Vosges), pour tir de pigeons (10 janvier 1744). Convocation et audition de témoins (27 juin 1744). Enquête faite à la requête d’Étienne Levêque, chartier de Vexaincourt (Vo sges), contre François Dubras de Raon-l’Étape (Vosges). Interrogatoire fait à la requête de Mathieu Gœury par An toine Schnebel de Sainte-Agathe [Ancerviller] (Vosges) (7 septembr e 1744). 09/08/2007 29 3 C 226 (suite) Enquête faite à la requête de Nicolas Renaud, manœuv re de Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin), contre Jean Thiéry de Badonviller (Meurthe-et-Moselle) (24 septembre 1744). Convocation et audition de témoins (4 octobre 1744). Contre-enquête des précéden ts. Convocation et audition de témoins (8 février 1746). Enquête faite à la requête de Joseph Ragasse, manœuv re d’Allarmont (Vosges), contre Jean Lane du dit lieu. Convocation et audition de témoins (9 février 1746). Contre-enquête faite par les précédents. Interrogatoire de Jean Guenaire, laboureur à Nonhigny [ Blâmont] (Meurthe-et-Moselle), à la requête de Jean Thouvenel du dit lieu. Convocation et audition de témoins (13 septembre 174 6). Enquête faite à la requête d’André Jacquel, laboureur à Grandrupt [Senon es] (Vosges), contre Joseph Maire, laboureur à Saint-Stail [Senones] (Vosges). 3 C 227 Convocation et audition de témoins (10 janvier 1747) . Enquête faite à la requête de Joseph Cardinal, hôtelier à Badonviller (Meu rthe-et-Moselle), époux de Marie-Anne Grandjean, fille de feu Joseph G randjean et son héritière contre Christophe, Joseph, Alexis Drouot, bou chers et boulangers de Badonviller, héritiers par leurs femmes de feue Antoinette Poirot. Contre-enquête faite à la requête des précéden ts (13 janvier 1747). Convocation et audition de témoins (13 janvi er 1747). Continuation d’enquête (14 janvier 1747). Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour Jean Jacquot, laboureur à Albet [La Broque] (Bas-Rhin), contre Joseph Jeande l de Grandrupt (?). Convocation et audition de témoins. Enquête faite à la requête de Jean Jacquot, maire au Ban-de-Salm [La Broque] (Bas-Rhin), Jacques Brignon, Nicolas Halvic de La Broque (Bas- Rhin), et consorts (7 juillet 1747). Contre-enquête des précé dents (8 juillet 1747). Convocation et audition des témoins (8 juillet 1747). Convocation et audition des témoins (2 juillet 174 7). Enquête faite à la requête de Joseph Soimbsthaye, charon de Luvigny (Vos ges), et consorts contre Francis Vincent, manœuvre au dit lieu, Pierre, N icolas et Antoine Receveur de Vexaincourt (Vosges). Convocation et audition de témoins (5 décembre 1747) . Enquête faite à la requête d’Antoine Receveur, chartier à Vexaincourt (Vosges), contre Étienne Lévêque et consorts du dit lieu. Convocation et audition de témoins (3 août 1748). Enquête faite à la requête de Blaise Boulanger, labou reur à Pexonne (Meurthe-et-Moselle), contre Claude Kuppers, marchand t anneur à Raon-l’Étape (Vosges) (3 août 1748). Convocation et audition des témoins (10 août 1848). Contre-enquête faite par les précédents. Convocation et audition de témoins (21 décembre 1748 ). Enquête faite à la requête de Nicolas Le Maire, fermier des moulins ba naux de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre Claude Carre a ux carrières de Bremenil (Meurthe-et-Moselle). 09/08/2007 30 3 C 227 (suite) Convocation et audition de témoins (20 juin 1749). Enquête faite à la requête de Nicolas Didien, maire de Celles [sur-Plain e] (Vosges), contre Dominique Vernier du dit lieu. Convocation et audition de témoins (29 juillet 1749 ). Enquête faite à la requête de Quirin Herriot, laboureur à Grandrupt (Celles-s ur-Plaine] (Vosges), entre Joseph Le Maire, sous-fermier du droit de chatrerie du dit lieu et Pierre Pecherot, fermier du droit de chatrerie de Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de témoins (12 août 1749). Enquête faite à la requête de Quentin Feys, entrepreneur des bois de Bollé e du Val d’Allarmont (Vosges), contre Dominique Vernier, marchand à Celles [sur-Plaine] (Vosges). Devis de travaux à effectuer à la maison curiale de Sa int-Jean-Dumont [Saulcy] (Vosges) (6 mars 1750). Requête présentée par Joseph Georges de Senones (Vosg es), adjudicataire des travaux de reconstruction de la mais on curiale (7 mars 1750). Convocation et audition de témoins (2 juillet 1750) . Enquête faite à la requête de Jean Claude de Pexonne (Meurthe-et-Moselle ), contre Blaise Boulanger, laboureur du dit lieu. Convocation et audi tion de témoins (28 juillet 1750). Contre-enquête faite par les précéd ents. Convocation et audition de témoins (31 juillet 1750). Convocation et audition de témoins (25 juillet 1750 ). Contre-enquête faite à la requête de Jean Bastien de Nayemont [Ban- de-Sapt] (Vosges), contre Jean Colin du Mont (Vosges), et Joseph Richard du dit lieu. Enquête faite à la requête de Jean-Joseph Corette hab itant de Josain [Ancerviller] (Meurthe-et-Moselle), contre Jean-Jacqu es Le Roy (25 septembre 1750). Enquête faite à la requête de Michel Labolle, labour eur au Pont-des-Bas [Plaine] (Bas-Rhin), contre Antoine Ragasse habitant de Champenay [Plaine] (Bas-Rhin) (17 novembre 1750). Convocation et audition des témoins. Convocation et audition des témoins (4 décembre 1750 ). Enquête faite à la requête de Nicolas Viot, prêtre chanoine et curé, Mo nseigneur de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Moselle), contre Dominique Perrin de Leuvigny [Luvigny] (Vosges). Convocation et audition de témoins (30 janvier 1751) . Enquête faite à la requête de Jacques Guillaume, laboureur à Tanconville (Meurthe-et- Moselle), contre Jean-Pierre Louis, tailleur d’habit au dit lieu. Convocation faite à la requête de Christophe Valenti n, laboureur au Puid [Val-de-Senones] (Vosges), contre Maurice Pierron de S aint-Jean-du- Mont [Saulcy] (Vosges). Convocation et audition de témoins (22 avril 1751). Enquête faite à la requête de Jean Étienne, cordonnier résidant à Celles [sur-Plaine] 09/08/2007 31 3 C 227 (suite) (Vosges), contre Grégoire Grandjean, maître d’école au d it lieu. Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour la requête de Jean Bastien, laboureur à Nayemont [Ban-de-Sapt] (Vosges), contre Florent Collin de la Petite-Raon [Senones] (Vosges) (27 nov embre 1751). Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour la requête de Nicolas Nier et de Jean Gérard de Badonviller (Meurthe-et-Mosell e), contre Nicolas Gérard de Neuviller [lès-Badonviller] (Meurthe -et-Moselle) (7 décembre 1751). Enquête faite à la requête d’Hidulphe Grandadam habi tant de Champenay [Plaine] (Bas-Rhin), contre Sébastien et J oseph les Dubois du dit lieu (28 janvier 1752). Interrogatoire sur faits et articles pertinents pour la requête de Jean Thoubhans habitant d’Allancombe [Angomont ] (Meurthe -et-Moselle), à Jean Dominique de Celles [sur-Plaine] (Vosges) (24 mars 1752). Déclaration des biens immeubles appartenant à Christop he Guillaume du Puid [Val-de-Senones] (Vosges) (12 juin 1752). Convocation et audition de témoins (7 juillet 1752) . Enquête faite à la requête de Pierre Ravelin, marchand de Leuvigny [Luvign y] (Vosges), contre Nicolas Belot, sagard au dit lieu. Convocation et audition de témoins (24 août 1752). Enquête faite à la requête d e Pierre Ravelin contre Nicolas Belot. Convocation et audition des té moins (25 août 1752). Contre-enquête faite par les précédents. Convocation et audition des témoins (2 octobre 1752) . Enquête faite à la requête d’Antoine Receveur de Vexaincourt (Vosges), p ère de Jeanne, sa fille mineure, contre François Flavenot, huissier serg ent à Badonviller (Meurthe-et-Moselle). Convocation et audition de tém oins (25, 27 octobre, 17 novembre 1752). Contre-enquête des pré cédents (9 décembre 1752). Enquête déposée par Monseigneur Joseph Marchal, curé de Plaine (Bas- Rhin) et Saulxures [Val-de-Senones] (Bas-Rhin), pour que visite et reconnaissance soit faite à la maison curiale de Plai ne pour expertise des réparations à y effectuer. Rapport d’expertise sur les réparations à effectuer (27 février 1753). Déclaration de biens immeubles dépendant de la succe ssion du défunt Pierre Colin, décédé, et de Jeanne Majenre, en possess ion de Nicolas Marchal (23 juillet 1753). Déclaration de biens immeubles appartenant à François- Henry Dieudonné et Thérèse, sa fille mineure (26 juillet 1 753). Convocation et audition de témoins pour l’affaire Nic olas Michel de Raon-l’Étape (Vosges), contre Benoît Pierron, marchand à Ménil [de- Senones] (Vosges) (31 juillet 1753). Convocation et audition de témoins (4 août 1753). E nquête faite à la requête de Dieudonné Virion et consorts, chartiers à R aon-sur-Plaine (Vosges), et Luvigny (Vosges), contre Marie Thomas, v euve de Jean 09/08/2007 32 3 C 227 (suite) Paxion de la Cence-de-Pierron Lahière [Vexaincourt] ( Vosges). Convocation et audition de témoins (10 août 1753). Enquête faite à la requête des maires, habitants et communauté de la Pet ite-Raon [Senones] (Vosges), contre Quirin Benitte, Joseph Launey et Séb astien Herry, laboureur au dit lieu. Convocation et audition de témoins (11 août 1753). Enquête faite à la requête de Nicolas Mathieu, maréchal ferrant de Senone s (Vosges), contre François Boulanger, laboureur à Breménil (Meurthe -et-Moselle). Convocation et audition de témoins (24 août 1753). Enquête faite à la requête du sieur Claude Ancel, procureur fiscal du Ban- de-la-Roche [La Broque] (Bas-Rhin), à Rothau (Bas-Rhin), contre Jean -Baptiste Colin de La Broque (Bas-Rhin). Déclaration des immeubles de Jean Mangin, charretier e t Marie Marcout, sa femme de Raon-sur-Plaine (Vosges) (27 août 1753) . Déclaration des immeubles de Jean Morel et Marie Dony , sa femme de Luvigny (Vosges) (12 novembre 1753). Requête déposée par Jean Drouin, maçon tailleur de pie rres au Preys- Lours [Senones] (Vosges), contre Jean Herriot, fermier à Saint-Siméon [Senones] (Vosges), pour faire effectuer visite et reco nnaissance aux travaux effectués par Jean Drouin (26 novembre 1753). Expertise effectuée par Hidulphe Pierson et Michel Hiel de Sen ones (Vosges), avec évaluation chiffrée des travaux effectués (1 er décembre 1753). Déclaration des immeubles de Gabriel Bastien de Saint -Stail [Senones] (Vosges), demandée par les prieurs de l’abbaye de Sen ones (Vosges) (8 avril 1754). Déclaration des immeubles de Toussaint Trabach, manœu vre de Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin), demandée par Nicolas Leroy, meunier au moulin de Saint-Stail [Senones] (Vosges) (22 avril 1754). Convocation et assignation de témoins au sujet d’hy pothèques faites par Jean Stouppe, marchand à Plaine (Bas-Rhin), et Jean Marchal, charretier à Moussey [Senones] (Vosges), pour faire communiquer l’ état de compte (27 avril 1754). Déclaration des immeubles de Joseph Hériot de Saint-S tail [Senones] (Vosges) ? demandée par Joseph Noël et Martin Maire du dit lieu (29 avril 1754). Déclaration des immeubles des défunts Jean Didion l’ Aimé et Catherine Noël, sa femme de Saint-Stail [Senones] (Vosges), d emandée par les échevins de la fabrique de l’Église de Saint-Étienne

Étienne Didion et

Jean Didion, laboureurs au dit lieu (6 mai 1754). Convocation et assignation de témoins (18 mai 1754) . Enquête faite à la requête d’Évre Pierson de Senones (Vosges), contre Dom inique Jeandel et consorts, marchands à Raon-l’Étape (Vosges). Déclaration de biens saisis sur succession de Nicolas Mougeot entre 09/08/2007 33 3 C 227 (suite) Rémy Pierrot, laboureur à Celles [sur-Plaine] (Vosges ), et Marie Oudenot, veuve de Nicolas Mougeot, à la requête de Francis Men gin, échevin de l’église du dit lieu (20 mai 1754). Convocation et audition de témoins (14 juin 1754). Enquête à la requête d’Hidulphe Odille, laboureur à Harcholé (Harcholet-Sau lcy-Senones] (Vosges), contre Jean Mengin, laboureur au dit lieu. Assignation d’experts : Antoine Beaudesse, charpenti er, et Pierre Serrier pour évaluer les détériorations occasionnées au Moulin -du-Houe [Senones-Ménil-Belval] (Vosges), et dépendances par les grandes eaux et les bois, et expertiser les réparations à effectuer. De mandée par Joseph Hugnemy, fermier du moulin, et Louis-Gabriel Claudot, fermier du passage des bois (2 juillet 1754). Procès-verbal de compte entre Jean Boulangeot et Nico las Didion de Celles-sur-Plaine (Vosges) (18 juillet 1754). Déclaration des biens de Nicolas Lemaire à la demand e de Jean Mathieu et Étienne Jacquot, laboureurs à Saint-Stail [Senone s] (Vosges) (12 août 1754). Convocation et audition de témoins (3 septembre 175 4). Enquête faite à la requête de Joseph Hugueny, fermier principal des mo ulins-de-Houe [Senones-Ménil-Belval] (Vosges), Claude-André Frou s ous-fermier contre Jean Bertrand, laboureur habitant à Belval (Vosg es). Déclaration faite par Henry Holvecque et Christophe Ferry , anciens habitants de Vulpucelle [Vipucelle-La Broque] (Bas-R hin), des biens immeubles appartenant à Sébastien Crouvesier habitant au dit lieu (9 septembre 1754). Rapport d’expert : Joseph Charpentier, maître charpentie r à Raon-sur- Plaine (Vosges), effectue une visite sur les toitures des maisons mitoyennes de Jean et Nicolas Mengin et Jean-Baptis te Prêcheur (11 septembre 1754). Litige entre Jean Marchal, charretier à Moussey [Senone s] (Vosges), et Catherine Marchal, veuve de Quirin Étienne du dit lieu (31 janvier-9 juin 1754). Requête des prieurs de l’abbaye de Senones contre mess ire Louis-Gabriel Claudot, procureur, pour demander l’état de compte ordon né pour être contredit avec le leur (7 février 1755). Rapport d’expertise effectuée par Hidulphe Pierson, ent repreneur de bâtiments de Senones (Vosges), nommé d’office sur l’ état du pont du Canal qui conduit l’eau au moulin de l’abbaye (15 f évrier 1755). Rapport de visite de la fontaine du curé de Saint-Jea n-du-Mont [Saulcy] (Vosges), par Joseph Sayer, maître charpentier de Seno nes (fontaine construite devant la maison curiale par les paroissien s) (20 mai 1755). Convocation et audition de témoins (13 juin 1755). Enquête faite à la requête de Nicolas Gœury et consorts de Senones (Vosge s), contre Joseph Gœury (13 juin 1755).

09/08/2007 34 3 C 227 (suite) Partage pour la succession vacante de feu Nicolas Mou geot de Celles [sur-Plaine] (Vosges) (3 juillet 1755). Déclaration des immeubles et des successions vacante s et abandonnées des défunts Jean Didion de Saint-Stail [Senones] (V osges), et de Catherine Noël, sa femme (4 juillet 1755). Contre-en quête à la requête de Charles Clément de Raon-sur-Plaine (Vosges), contre J oseph Charpentier, pour bataille après absorption de bouteil les de vin (12 juillet 1755). Plainte pour injures et coups et blessures sur Jean Man gin par Barthelemy Adam de Raon-sur-Plaine (Vosges) (22 juillet 1755). Procès-verbal de vue et visite de lieux à Celles [su r-Plaine] (Vosges), pour Nicolas et Sébastien Collin, laboureurs à Pexonne (M eurthe-et-Moselle), contre Christophe Cuny, boucher au dit lieu et Nicolas Niolet, maître cordonnier du dit lieu (22 juillet 1755). Rapport d’expert : Jean Morel, maître charpentier à Luvi gny (Vosges), effectue visite et reconnaissance des réparations à f aire dans la maison mortuaire de la succession vacante et abandonnée de f eu Jean Odille, marchand à Vexaincourt (Vosges), proposée par Hyacint e Messieur, curateur de cette succession, contre Claude-Marc-Anthoi ne Rosière et Nicolas Ditte de Luvigny (Vosges), baillistes de bi ens de la succession et Adam Thiriet, doyen des baillages de Vic, créancier (2 4 juillet 1755). Déclaration des biens immeubles de Valentin Quirin de Ménil [Ménil-de- Senones] (Vosges) (28 juillet 1755). Déclaration des biens immeubles de Rémy Noël, maçon à Raon-sur- Plaine (Vosges), et de Barbe Dony, sa femme et cons orts (11 août 1755). Convocation et audition de témoins (21 août 1755). Enquête faite à la requête des habitants d’Albert [La Broque] (Bas-Rhin) , et leur maire, et des habitants de communauté de Ban-de-Salm [La Broq ue] (Bas-Rhin), contre Joseph Charlier, forestier à la gruerie de Fréconru pt [La Broque] (Bas-Rhin). Convocation et audition de témoins (22 août 1755). Enquête faite à la requête des habitants et communauté de La Broque (Ba s-Rhin), contre Joseph Charlier, forestier de la gruerie au Ban-de-Salm [La Broque] (Bas- Rhin). Convocation et audition de témoins (29 août 1755). Enquête faite à la requête de Jeanne Picard, femme de Joseph Guillemette , huissier de Senones (Vosges), et en séparation de son mari, et co nsorts. Convocation et audition de témoins (12 septembre 175 5). Enquête faite à la requête de Nicolas Tisserand, marchand à Saint-Dié (Vosges), contre Dony Odille, veuve de Jean Odille de Vexaincourt (Vo sges). Convocation et audition de témoins (26 septembre 175 5). Enquête faite à la requête d’Agathe Antoine, veuve de Nicolas Brice d e la Petite-Raon [Senones] (Vosges), contre Sébastien Comont, marécha l ferrant au dit lieu. Faits et articles pertinents pour Hidulphe Math ieu de Plaine (Bas-Rhin), contre Jean Bastien, laboureur au Saulcy [Sen ones] (Vosges) (25 avril 1755).

09/08/2007 35 3 C 227 (suite) Rhin), contre Jean Bastien, laboureur au Saulcy [Sen ones] (Vosges) (25 avril 1755). Affaire entre Jean Boulanger, forestier à Celles [sur-Pl aine] (Vosges), et Nicolas Didion et consorts, marchand au dit lieu (15 décembre 1755). Procès-verbal de liquidation des sommes de la succes sion vacante et abandonnée de feu Jean Didion, manœuvre à Saint-Stai l [Senones] (Vosges), et de feue Catherine Noël, sa femme (20 ja nvier 1756). Affaire entre Jean-Baptiste Collin, marchand à La Broqu e (Bas-Rhin), et Antoine Marchand au dit lieu (27 janvier-13 décembre 1756). Convocation de témoins pour application de sentences entre Dony Odille, veuve de Jean Odille de Vexaincourt (Vosges), et le curateur à la succession de feu Jean Odille (7 février 1756). Convocation et audition de témoins (27 avril 1756). Enquête faite à la requête de Nicolas et Paul Halvic de La Broque (Bas- Rhin), Alexis Fauttraner de Barambach [Barembach] (Bas-Rhin), Agathe Peche, sa femme, et héritiers, Hidulphe Peche contre Sébastien Jardine et Anne Prévot, sa femme de Saint-Stail [Senones] (Vosges). Seconde convocation des témoins (3 mai 1756). Déclaration des immeubles d’Hidulphe Grandadam de Ch ampenay [Plaine] (Bas-Rhin) (31 mai 1756). Sentence de liquidation en faveur de Marie Chaudron de Saint-Stail [Senones] (Vosges) (31 août 1756). Convocation et audition de témoins (25 septembre 17 56). pour Jean- Joseph Couette, maître maçon à Josain [Ancerviller] (Meurthe-et-Moselle), Jean-Jacques Leroy, recouvreur, par Nicolas Michel et N icolas Didion, experts. Règlement des sommes de la succession abandonnée du défunt Nicolas Mougeot à sa femme Marie Oudenot, de Raon-l’Étape (V osges), (29 novembre 1756). Pour assurer le règlement des créances des successions d es défunts Joseph Noël et Marguerite Lallemant, les experts désignés Ni colas Toubhans et Antoine Lemaire ont examiné sur place les immeubles ( 13 décembre 1756). Enquête à la requête de François Cleuvenot, marchand à Senones (Vosges), contre Catherine Henriquelle (29 janvier 1757 ). Travaux de réparations des immeubles de Luvigny (Vosg es), réclamés par Nicolas et Paul Halvic à Sébastien Jardiné et Ann e Prévot, sa femme (28 février 1757). Déclarations des biens immeubles de la succession de feu Jean Benuy de leuvigny [Luvigny] (Vosges), et de Nicolas Valen tin du dit lieu (25 avril 1757). Désignation de Nicolas Houbhans et Dominique Noël c omme experts du bail judiciaire des biens de Jean Didion, laboureu r à Saint-Stail [Senones] (Vosges) (2 mai 1757).

09/08/2007 2 3 C 227 (suite) du bail judiciaire des biens de Jean Didion, laboureu r à Saint-Stail [Senones] (Vosges) (2 mai 1757). Affaire entre François Cleuvenot, marchand à Senones ( Vosges), et François Flavenot du dit lieu (31 mai 1757). Convocation et audition de témoins (19 juillet 1757 ). Enquête faite à la requête de Jean-Nicolas Apte et consorts de Senones ( Vosges), contre Sébastien Comont de La Petite-Raon [Senones] (Vosge s) (19 juillet 1757). Convocation et audition de témoins (29 Juillet 1757 ). Contre-enquête faite à la requête de Sébastien Comont contre Jean Ét ienne et consorts de Moussey [Senones] (Vosges). Procès-verbal de défaut en faveur de Marie Dony, veuve de Jean Morel de Luvigny (Vosges), contre Claude-Marc-Antoine Roziè re (2 août 1757-14 juillet 1759). Procès-verbal de compte entre François Charmoy de Raon- sur-Plaine (Vosges), Joseph Strasbach, Jean Blaye et François Be nay, associés à Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin) (27 août 1757 ). Convocation et audition de témoins (3 décembre 1757) . Enquête faite à la requête de Claude Charlier, charretier à Fréconrupt [La Broque] (Bas-Rhin), contre Nicolas Remy d’Albet [La Broque] ( Bas-Rhin). Affaire entre Jean Nicolle, laboureur aux Frénots [Vieux -Moulin- Senones] (Vosges), et Nicolas Marchal du dit lieu (4 janvier 1758). Requête pour convocation d’experts : Jean Jacquot, laboureur à Albet [La Broque] (Bas-Rhin), et Henry Holvecque, habitan t à Vipucelle [La Broque] (Bas-Rhin), désignés pour visite et rapport d es réparations à effectuer aux biens immeubles de Sébastien Crouvesier de Vipucelle demandés pour Olric Roupe et Peter Kebert (16 janvier 1 758). Convocation et audition de témoins (11 mars 1758). E nquête faite à la requête de Marguerite Vichard, séparée de son époux Gon delbert Mathieu de Senones (Vosges). Requête de Nicolas Toubhans de Senones (Vosges), po ur expertiser l’état actuel du canal ou Roye du dit lieu (24 mars 1758). Demandé à Jean-Baptiste Saint-Martin, aubergiste à La Broque (B as-Rhin) de fournir un état de compte pour expliquer son oppositio n à la saisie d’Antoine Kraus, procureur fiscal au baillage de Mutz ig (Bas-Rhin) (20 mai 1758). Déclaration faite par George Garar des immeubles dépenda nts de la succession de Sibille Faultrauwr, femme d’André Heuhau ser de Grandfontaine (Bas-Rhin), pour les héritiers (18 juillet 1758). Déclaration faite par Quirin Herriot et Joseph Valentin de Grandrupt (?) des immeubles de la succession abandonnée du dé funt Joseph Colin (24 juillet 1758).

Convocation et audition de témoins (25 juillet 1758 ). Enquête faite à la requête de Joseph Dieudonné de Saulxures [Val-de-S enones] (Bas- Rhin), et de Marie Dieudonné du dit lieu contre Beno ît Pierron, laboureur à Ménil [Ménil-de-Senones] (Vosges)

09/08/2007 3 3 C 227 (suite) la requête de Joseph Dieudonné de Saulxures [Val-de-S enones] (Bas- Rhin), et de Marie Dieudonné du dit lieu contre Beno ît Pierron, laboureur à Ménil [Ménil-de-Senones] (Vosges). Visite et reconnaissance des réparations urgentes sur la toiture de la maison curiale de Vipucelle [La Broque] (Bas-Rhin), e ffectuée par Christophe Vechaivre, maître charpentier de La Broque (B as-Rhin), et François Schuent, couvreur à Fréconrupt [La Broque] (Bas-Rhin), à la requête de Nicolas Damin, prêtre et curé de Vipuc elle [La Broque] (Bas-Rhin), (13 novembre 1758). Déclaration des biens immeubles de Nicolas Zabe de M oussey [Senones] (Vosges) (11 décembre 1758). Convocation et audition de témoins (30 janvier 1759 ). Contre- enquête faite à la requête de Thomas Ferry et Nicolas Didion, laboureurs à Saint-Stail [Senones] (Vosges). Convocation de témoins (28 mars 1759). Plainte portée par Sébastien Marchal, ancien maire à Moussey [Senones] (Vosges), N icolas Marchal fils et François Colin fils, laboureurs au di t lieu pour vol de la statue de Notre-Dame de la Mer dans l’église de L a Petite-Raon (Vosges). Confrontation de certaines personnes de Vexaincourt (Vo sges) (28 mars 1759). Visite et reconnaissance des réparations à effectuer d ans une maison située à Raon-sur-Plaine, achetée par Marie-Anne Charm oy à Jean- Baptiste Géhin (13 avril 1759). Convocation et audition de témoins (16 juin 1759). Enquête faite à la requête de Claude Bertrand, laboureur à Saint-Jean-du-M ont [Saulcy] (Vosges), contre Jeanne Lambley, veuve de Jean Stoup e de Plaine (Bas-Rhin). Convocation de témoins pour l’affaire entre Claude Gra ndadam, laboureur à Saint-Jean-d’Ormont [Saint-Jean-du-Mont, S aulcy] (Vosges), et Jeanne Lambley de Plaine (Bas-Rhin). Convocation et audition de témoins (26 juin 1759). Enquête faite à la requête de Marie Leboube, femme de Nicolas Gérard de S aulxures [Val-de-Senones] (Bas-Rhin). Jacques Parisot, prévôt de Schirmeck (Bas-Rhin), curate ur à la succession vacante de feu Jacques Florent de La Broq ue (Bas-Rhin). Nicolas Sommer, charpentier au dit lieu, et Nicolas W erler, maçon désignés comme experts (30 juillet 1759). Déclaration des biens immobiliers appartenant à Gabriel Avril résidant à Senones (Vosges), situés à Saint-Stail [Senones] (Vosges), et Grandrupt [Senones] (Vosges) (30 juillet 1759). Convocation et audition de témoins (4 août 1759). E nquête faite à la requête de Dominique Collin contre Joseph Launay, tou s deux laboureurs à La Petite-Raon [Senones] (Vosges). Conv ocation et audition de témoins (24 août 1759). Contre-enquête f aite par les précédents. Faits et articles sur lesquels Jacques Thomas, charret ier à Vexaincourt (Vosges), désire faire entendre Jean Ragass, lieutenan t de maire au dit lieu (13 septembre 1759). Vente des biens immeubles de Rémy Noël, maçon à Rao n-sur-plaine (Vosges), et Barbe Dony, sa femme (20 novembre 1759). Déclaration faite par Jean Bagard et Joseph Herriot de S aint-Stail [Senones] (Vosges) des biens immeubles de Joseph Ma ire au dit lieu (10 décembre 1759).