Éxécution de sentences (Archives de Salm)

De Genealorraine

Éxécution de sentences. 1769-1779 3 C 231

Affaire entre Joseph Apte, laboureur à Grandrupt (?), et Dominique Valentin, Jean-François Vernier, laboureur à Grandrupt (? ), à propos de terrains appartenant à Pierre-Henri Thomas, imprimeur à Nancy (29 novembre 1770). Assignation de témoins pour l’enquête à faire entre F rançois Dony, charpentier à La Petite-Raon [Senones ] (Vosges), et Nicolas Claude, manœuvre au dit lieu (13 mai 1775).

09/08/2007 9 3 C 231 (suite) charpentier à La Petite-Raon [Senones ] (Vosges), et Nicolas Claude, manœuvre au dit lieu (13 mai 1775). Affaire entre François Dony, charpentier à La Petite- Raon [Senones] (Vosges), et Scholastique Dony, sa sœur, veuve de Ni colas Henry (29 novembre 1769). Affirmation donnée par Scholastiqu e Dony. Affaire entre Nicolas Gabriel, manœuvre à Saulxures [Val -de- Senones] (Bas-Rhin), tuteur de ses frères et sœurs, e nfants de Gabriel Gabriel et Dominique Perein de Luvigny (Vosges), et Joseph Gabriel, voiturier à La Broque (Bas-Rhin). Affirmation donnée p ar les intéressés. Affaire entre Michel Apte, négociant à Grandrupt [Senon es] (Vosges), et Jean André, laboureur à Vieux-Moulin [Senones] (Vo sges), à propos de la haie Morgotte (6 juin 1774). Affaire entre Joseph Didio, laboureur à Diespach [Diesb ach-Plaine] (Bas-Rhin), et Nicolas Holvech, maréchal ferrant à Pl aine (Bas-Rhin) (4 juillet 1774). Affaire entre Joseph Didio, laboureur à Diespach [Diesb ach-Plaine] (Bas-Rhin), et Joseph Bouillon, manœuvre à Fréconrupt [La Broque] (Bas-Rhin) ; Nicolas Holvech de Plaine (Bas-Rhin) e t Michel Gabriel de Diespach [Diesbach-Plaine] (Bas-Rhin) (12 septem bre 1774). Fixation du jour pour vérifier une carte topographique du terrain contentieux entre Joseph Collin, labureur à Moussey [ Senones] (Vosges), et Nicolas Benoît, petit négociant à Raon -l’Étape (Vosges), avec Nicolas Pierson, géomètre à Moussey [Senones] ( Vosges) (14 mars 1774). Vérification de la carte (18 mars 1774). Fixation du jour pour visiter l’église de Celles [sur -Plaine] (Vosges). Abornement demandé par Christophe Gallot, laboureur à Vieux- Moulin [Senones] (Vosges) (8 juin 1779). Vue et visite de lieux (11 septembre 1771). Héritiers de feu Joseph Humbert de Badonviller (Meurthe-et-Moselle), contre Mari e Duvoid et Jean-Claude Herry de Senones (Vosges) (14 mars 177 4). Requête de Jean Mangin, laboureur au Harcholey [Le Harcholet-Saulcy- Senones-] (Vosges), contre la veuve et les héritiers d e Jean Bastien (4 janvier 1779). Requête de Jean Mangin, laboureur au Harcholey (Le Har cholet- Saulcy-Senones] (Vosges), contre Joseph Poussardin (1 1 janvier 1779). Requête de Jean Comont, fermier de la Cense dite la N euve-Grange [Moussey-Senones] (Vosges), contre Nicolas Marchal, l aboureur de la Cense des Quatre Vents (9 janvier 1779). Requête de Louis Siméon de Senones (Vosges) contre Jean Baptiste, aubergiste du dit lieu (18 mars 1779). Rapport d’expert à la requête de Nicolas Comont, maréch al ferrant contre Antoine Jacquot, tailleur de pierres, et Jeanne Boulainville, sa femme (11 mai 1779). Expertise effec tuée par Louis Siméon, maître tailleur d’habits, et Jean Fachot, maître vitrier à Sen ones (Vosges).